Le présent Contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») définit les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lesclesdemacave.fr (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est édité par son Administration (ci-après dénommée l’« Administration »). Toute personne accédant et utilisant le Site est considérée comme un Utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions du Contrat, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Contrat. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Ce Contrat est soumis au droit français, notamment au Code civil, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Définitions
Site : Le site internet lesclesdemacave.fr, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, pages, fonctionnalités et contenus.
Administration : L’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion, de son développement et de sa maintenance.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit visiteur simple ou titulaire d’un Compte.
Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
Contenu : Tout élément présent sur le Site, qu’il soit textuel, graphique, audiovisuel, logiciel, ou de toute autre nature, qu’il soit fourni par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur créé à la suite d’une procédure d’inscription, permettant d’accéder à des Services spécifiques (commentaires, forums, etc.).
2. Objet du Contrat et description des Services
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Administration met à disposition des Utilisateurs le Site et ses Services, et dans lesquelles les Utilisateurs y accèdent et les utilisent.
Le Site lesclesdemacave.fr est un média en ligne fournissant les Services suivants :
- Publication d’actualités : Diffusion en temps utile d’informations sur les événements d’actualité dans le monde, en France ou dans des domaines thématiques spécifiques.
- Articles et analyses : Publication de contenus d’approfondissement, d’opinions d’experts, d’analyses, de revues et de chroniques d’auteurs.
- Information de référence et base de connaissances : Organisation de données encyclopédiques, de guides pratiques, de sections de Foire Aux Questions (FAQ) et de catalogues.
- Tests et comparaisons de produits/services : Analyses détaillées des caractéristiques, avantages et inconvénients d’articles ou de services pour aider à la prise de décision.
- Interaction : Possibilité pour les Utilisateurs de commenter des articles, de participer à des discussions sur des forums et de prendre part à des sondages.
- Contenu multimédia : Mise à disposition de photoreportages, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
- Services de navigation et de recherche : Système de catégories, d’étiquettes (tags) et moteur de recherche intégré pour faciliter l’accès à l’information.
Les Services sont fournis « tels quels » (as is) et sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance technique et des éventuelles pannes ou dysfonctionnements indépendants de la volonté de l’Administration.
3. Compte utilisateur
L’accès à certains Services, notamment l’interaction (commentaires, forums), peut nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit être majeur au sens de la loi française. Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée être faite par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment en utilisant des données personnelles d’autrui), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou induire en erreur sur l’identité de l’Utilisateur (par exemple en imitant une personnalité ou un représentant de l’Administration).
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des termes du présent Contrat, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, y compris mais sans s’y limiter, sa structure, son design, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données et logiciels, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’usage simple, personnel, non exclusif, non transférable et révocable sur le Site et les Services, uniquement pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Administration.
En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire, etc.) sur le Site, l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. L’Utilisateur accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication du Contenu sur le Site, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, lui permettant de reproduire, stocker, adapter, traduire, afficher, diffuser et communiquer ledit Contenu au public sur le Site et via ses canaux de promotion, dans le seul but d’assurer le fonctionnement et la promotion des Services.
5. Engagements et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, au présent Contrat et aux bonnes mœurs. Il est strictement interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, etc.) ou tout autre droit privatif de l’Administration ou des tiers.
- Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faussement déclarer son affiliation avec une personne ou une entité.
- Publier des contenus à caractère promotionnel, publicitaire ou de prospection commerciale non sollicités sans l’accord préalable et écrit de l’Administration (« spam »).
- Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen ou processus pour accéder, récupérer, « scraper » ou indexer toute partie du Site ou collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non expressément autorisées.
- Tenter de perturber, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement normal du Site, des serveurs ou des réseaux connectés (ex : attaques par déni de service, intrusion).
- Contourner les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place sur le Site.
- Encourager la commission d’actes illicites ou répréhensibles.
6. Protection des données personnelles
L’Administration s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable. La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://lesclesdemacave.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat.
Les données sont collectées pour la gestion des Comptes, la fourniture et l’amélioration des Services, la communication avec les Utilisateurs et, sous réserve des choix exprimés, l’envoi d’informations commerciales. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et proposer des services personnalisés. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Notifications et contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par tout moyen efficace, notamment par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou par notification affichée sur le Site. Pour toute question relative à l’utilisation du Site, une assistance technique ou pour tout litige lié au présent Contrat, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact dédié présent sur le Site.
8. Suspension et résiliation
L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre l’accès aux Services, de bloquer un Compte ou de supprimer tout Contenu en cas de violation caractérisée du présent Contrat par l’Utilisateur, notamment en cas d’activité frauduleuse, de tentative de perturbation du Site, de diffusion de Contenu illicite ou de manquement grave aux obligations définies à l’article 5.
9. Responsabilité et garanties
L’Administrence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la qualité des Services, mais ne peut garantir une disponibilité continue et exempte d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial) pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La responsabilité de l’Administration, si elle était engagée, ne pourrait excéder un montant égal aux sommes versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, et dans la limite de cent (100) euros pour les Utilisateurs n’ayant pas effectué de paiement.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action ou demande de tiers fondée sur son Contenu ou son utilisation non conforme du Site.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration aux coordonnées prévues à l’article 7.
Compétence : À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.